feuillederoutenautismeplaisance_actualite_20251014
14 octobre 2025
Ports de plaisance : une feuille de route nationale ambitieuse
La Fédération française des ports de plaisance, en tant que contributrice dans la rédaction de la feuille de route nautisme et plaisance, vous propose de déchiffrer la feuille de route pour comprendre et identifier les actions rattachées aux ports de plaisance.
Contexte et ambitions de la feuille de route nationale pour le nautisme et la plaisance
Jeudi 25 septembre, au sein du Grand Pavois de la Rochelle a eu lieu la présentation officielle de la feuille de route nautisme et plaisance, par la Confédération du nautisme et de la plaisance, représenté par son vice-président Michaël Quernez, également président de la Fédération française des ports de plaisance et Eric Banel, directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture représentant le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.
Face aux mutations profondes du secteur maritime et aux enjeux environnementaux, économiques et sociétaux, la filière nautique française s’est dotée d’une feuille de route nationale structurée autour de trois axes stratégiques :
1. Transition énergétique et environnementale
2. Attractivité de la filière et sécurité des usagers
3. Attractivité des territoires et développement des pratiques nautiques
Cette stratégie se décline en une trentaine d’actions, dont treize prioritaires, et poursuit quatre objectifs majeurs à l’horizon 2030 :
• Maintenir et renforcer le leadership européen et mondial de la filière dans toutes ses composantes : conception, construction, réparation, maintenance, équipement, innovation, infrastructures portuaires…
• Accélérer la décarbonation et la transition écologique de l’industrie et des infrastructures, notamment via la généralisation de l’analyse du cycle de vie des navires et le déploiement de la certification « ports propres » sur l’ensemble du territoire.
• Préserver et développer la pratique nautique avec un objectif de 4 millions de pratiquants réguliers et 11 millions d’occasionnels.
• Moderniser les services aux usagers et simplifier le cadre réglementaire pour favoriser l’accessibilité et l’efficacité.
Dans un contexte de fortes transitions et de nouveaux défis (climatiques, technologiques, concurrentiels), cette feuille de route fixe un cap commun à l’État et à l’ensemble des acteurs de la filière — industriels, collectivités, associations, ports, entreprises de services — afin de construire collectivement des solutions pragmatiques. Elle vise à garantir la souveraineté et le rang international de la France dans le nautisme et la plaisance, tout en conciliant performance économique, innovation et respect de l’environnement.
1. Transition énergétique et environnementale
2. Attractivité de la filière et sécurité des usagers
3. Attractivité des territoires et développement des pratiques nautiques
Cette stratégie se décline en une trentaine d’actions, dont treize prioritaires, et poursuit quatre objectifs majeurs à l’horizon 2030 :
• Maintenir et renforcer le leadership européen et mondial de la filière dans toutes ses composantes : conception, construction, réparation, maintenance, équipement, innovation, infrastructures portuaires…
• Accélérer la décarbonation et la transition écologique de l’industrie et des infrastructures, notamment via la généralisation de l’analyse du cycle de vie des navires et le déploiement de la certification « ports propres » sur l’ensemble du territoire.
• Préserver et développer la pratique nautique avec un objectif de 4 millions de pratiquants réguliers et 11 millions d’occasionnels.
• Moderniser les services aux usagers et simplifier le cadre réglementaire pour favoriser l’accessibilité et l’efficacité.
Dans un contexte de fortes transitions et de nouveaux défis (climatiques, technologiques, concurrentiels), cette feuille de route fixe un cap commun à l’État et à l’ensemble des acteurs de la filière — industriels, collectivités, associations, ports, entreprises de services — afin de construire collectivement des solutions pragmatiques. Elle vise à garantir la souveraineté et le rang international de la France dans le nautisme et la plaisance, tout en conciliant performance économique, innovation et respect de l’environnement.
Un secteur stratégique pour le littoral et l’économie bleue
Les ports de plaisance ne sont pas seulement des lieux d’accueil pour les bateaux de plaisance. Ils constituent de véritables hubs économiques, touristiques et environnementaux pour les territoires littoraux et fluviaux. En France, ils participent à la vitalité des communes côtières, soutiennent l’emploi local et contribuent à la transition écologique du secteur maritime.
Une feuille de route pour relever les défis d’aujourd’hui et de demain
Face aux enjeux climatiques, à l’évolution des usages nautiques et aux attentes croissantes en matière de durabilité, la Fédération française des ports de plaisance a contribué à la rédaction d’une feuille de route claire aux côtés de plus de 100 contributeurs. Un document établi à partir d’un travail concerté entre l’État, sous pilotage de la DGAMPA, et les acteurs de la filière représentés par la confédération du nautisme et de la plaisance (CNP).
Les objectifs principaux pour les ports de plaisance
• ACTION 4 : Favoriser les transitions des ports de plaisance
Accompagner les ports de plaisance dans la transition écologique (#SNML – objectif 6)
1) Accompagner financièrement les ports de plaisance vers la certification « Ports Propres » et « Ports Propres Actifs en Biodiversité » composantes de la norme ISO 18725, notamment au travers des dispositifs d’accompagnement des agences de l’eau et de l’OFB.
2) Mieux valoriser et diffuser, à l’échelle nationale et internationale, la Norme ISO 18725 « Ports Propres ».
3) Evaluer les bénéfices des projets des ports de plaisance financés par le plan tourisme pour essaimer les bonnes pratiques.
4) Identifier des outils techniques, d’ingénierie et financiers pour aider les collectivités dans leurs démarches d’accompagnement des ports de plaisance.
Anticiper les besoins d'adaptation des ports de plaisance pour faire face au changement climatique et à l’élévation du niveau de la mer
1) Définir une stratégie et des scenarii sur l'adaptation des ports de plaisance pour faire face au changement climatique et à l'élévation du niveau de la mer selon la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique, au travers d'une démarche animée par le CEREMA.
2) Accompagner en ingénierie les collectivités territoriales dans leurs stratégies d’adaptation des ports de plaisance.
• ACTION 10 - Poursuivre le développement des ZMEL par la mise en place d’un pilotage national, la simplification des procédures, et la validation d’un modèle économique (#SNML – objectif 6)
1) Poursuivre les actions en faveur de la réduction des pressions sur les fonds marins grâce aux outils suivants :
- Réaliser une cartographie dynamique des ZMEL déjà mises en place ou en cours
- Réaliser une étude sur l’équilibre économique des ZMEL
- Réaliser un diagnostic des secteurs les plus impactés par la pression d’ancrage
- Évaluer l’efficacité des zones interdites à l’ancrage via le suivi de la recolonisation naturelle du milieu - Évaluer l’effet report de zones interdites au mouillage et ZMEL sur d’autres bassins de navigation
- Évaluer la complexité et simplifier les procédures administratives préalables à la mise en place d’une ZMEL ainsi que les procédures propres au renouvellement des ZMEL
2) Permettre aux porteurs de projet de bénéficier d'AOT de longue durée ainsi que de redevances domaniales réduites lorsque la réduction des pressions est avérée.
3) Organiser une formation à destination des Collectivités portée par l’ANEL, en s'appuyant sur les outils existants (guides, fiches, forums).
Le rôle central de la Fédération Française des Ports de Plaisance
La FFPP, en lien permanent avec les unions régionales de ports de plaisance constitutives, valorise, coordonne et porte leurs initiatives au niveau national.
Ces missions partagées sont de :
• Représenter et défendre les intérêts des ports de plaisance auprès des pouvoirs publics et des instances européennes.
• Diffuser des outils et référentiels pour harmoniser les pratiques.
• Favoriser l’innovation en soutenant des projets pilotes et en facilitant l’accès aux financements.
• Soutenir les synergies entre les unions régionales, les fédérations du maritimes et les acteurs de la filière.
Ces missions partagées sont de :
• Représenter et défendre les intérêts des ports de plaisance auprès des pouvoirs publics et des instances européennes.
• Diffuser des outils et référentiels pour harmoniser les pratiques.
• Favoriser l’innovation en soutenant des projets pilotes et en facilitant l’accès aux financements.
• Soutenir les synergies entre les unions régionales, les fédérations du maritimes et les acteurs de la filière.
Des actions concrètes sur le terrain
La feuille de route se traduit déjà par des projets tangibles :
• La mise à jour de l’Observatoire de la plaisance en concertation avec les unions régionales et la DGAMPA.
• Le soutien du déploiement de la certification ISO 18725 Ports Propres (créée par l’UPACA).
• La Fédération Française des Ports de Plaisance (FFPP), en partenariat avec ses unions régionales, a conçu un guide méthodologique et technique de gestion de l'eau, pour accompagner les gestionnaires dans une transition hydrique ambitieuse, adaptée aux enjeux climatiques actuels.
Un guide réalisé avec le soutien de la DGAMPA - Affaires maritimes, pêche et aquaculture et le Cerema, dans le cadre du plan Destination France.
• Le permis d’armement simplifié : le permis d’armement simplifié (PAS), codifié à l’article R. 5232-1-1 du Code des transports, répond à une logique d’allègement des démarches administratives pour certains navires professionnels. Il s’adresse en particulier aux navires de servitude des ports de plaisance, permettant aux gestionnaires de port de bénéficier d’un cadre clair, adapté et allégé, tout en garantissant la sécurité des opérations.
• La mise à jour de l’Observatoire de la plaisance en concertation avec les unions régionales et la DGAMPA.
• Le soutien du déploiement de la certification ISO 18725 Ports Propres (créée par l’UPACA).
• La Fédération Française des Ports de Plaisance (FFPP), en partenariat avec ses unions régionales, a conçu un guide méthodologique et technique de gestion de l'eau, pour accompagner les gestionnaires dans une transition hydrique ambitieuse, adaptée aux enjeux climatiques actuels.
Un guide réalisé avec le soutien de la DGAMPA - Affaires maritimes, pêche et aquaculture et le Cerema, dans le cadre du plan Destination France.
• Le permis d’armement simplifié : le permis d’armement simplifié (PAS), codifié à l’article R. 5232-1-1 du Code des transports, répond à une logique d’allègement des démarches administratives pour certains navires professionnels. Il s’adresse en particulier aux navires de servitude des ports de plaisance, permettant aux gestionnaires de port de bénéficier d’un cadre clair, adapté et allégé, tout en garantissant la sécurité des opérations.
Les 18 actions de la feuille de route nautisme et plaisance rattachées aux ports de plaisance
Transition énergétique de la filière
• Action 2 : Développer les modes de propulsion alternatifs : l’accès aux carburants alternatifs et le déploiement d’un réseau de distribution
• Action 3 : Renforcer et pérenniser la filière de collecte et de traitement des navires de plaisance hors d’usage : faciliter la déchéance de propriété
• Action 4 : Favoriser les transitions des ports de plaisance : les sujets des transitions environnementales (déploiement de Ports Propres et son financement) et transition climatique (adaptation à l’élévation du niveau marin) sont présents.
• Action 5 : Définir un principe de solidarité des bassins versants dans le traitement des pollutions littorales : le sujet du dragage et de son financement sont identifiés.
• Action 6 : Intégrer les ports de plaisance dans le régime d'aides exemptées dont bénéficient les ports de commerce et de pêche au niveau de l'UE : disposer d’un régime exempté auprès de l’UE permet de bénéficier de subvention en dehors du cadre dévolu aux entreprises auquel les ports de plaisance sont rattachés.
• Action 7 : Permettre le développement économique des ports de plaisance par un accès raisonné et durable au foncier terrestre et à la mer (#SNML – objectif 6)
• Action 10 : Poursuivre le développement des ZMEL par la mise en place d’un pilotage national, la simplification des procédures, et la validation d’un modèle économique (#SNML – objectif 6) : la demande de bénéficier d’AOT de longue durée et de redevances domaniales réduites a bien été pris en compte.
• Action 12 : Favoriser le développement éco-responsable de la grande plaisance : notamment par la création de zones de mouillage.
• Action 3 : Renforcer et pérenniser la filière de collecte et de traitement des navires de plaisance hors d’usage : faciliter la déchéance de propriété
• Action 4 : Favoriser les transitions des ports de plaisance : les sujets des transitions environnementales (déploiement de Ports Propres et son financement) et transition climatique (adaptation à l’élévation du niveau marin) sont présents.
• Action 5 : Définir un principe de solidarité des bassins versants dans le traitement des pollutions littorales : le sujet du dragage et de son financement sont identifiés.
• Action 6 : Intégrer les ports de plaisance dans le régime d'aides exemptées dont bénéficient les ports de commerce et de pêche au niveau de l'UE : disposer d’un régime exempté auprès de l’UE permet de bénéficier de subvention en dehors du cadre dévolu aux entreprises auquel les ports de plaisance sont rattachés.
• Action 7 : Permettre le développement économique des ports de plaisance par un accès raisonné et durable au foncier terrestre et à la mer (#SNML – objectif 6)
• Action 10 : Poursuivre le développement des ZMEL par la mise en place d’un pilotage national, la simplification des procédures, et la validation d’un modèle économique (#SNML – objectif 6) : la demande de bénéficier d’AOT de longue durée et de redevances domaniales réduites a bien été pris en compte.
• Action 12 : Favoriser le développement éco-responsable de la grande plaisance : notamment par la création de zones de mouillage.
Attractivité de la filière et sécurité des usagers
• Action 16 : Faciliter la polyvalence et l’évolution professionnelle par la reconnaissance des compétences des différents professionnels de la mer : la proposition d’inscrire l’éligibilité des ports de plaisance au permis d’armement simplifié dans le code des transports a été intégrée.
• Action 17 : Mieux encadrer les plateformes d’intermédiation pour limiter l’exercice illégal des fonctions de commandement de navire et l’exercice illégal des fonctions d’enseignement : la question du cobaturage, de la conavigation et de l’enseignement proposés via les plateformes est traité dans ce point.
• Action 18 : Mieux encadrer les pratiques de location de bateaux de courte durée à usage de logement touristique.
• Action 19 : Mettre à jour le guide pratique de l’administration des ports de plaisance. Il s’agit d’une demande des associations d’usagers.
• Action 20 : Faciliter l’accueil des plaisanciers en provenance directe ou à destination d’un pays tiers : action déjà en cours et qui a fait l’objet d’une première évaluation après une année de mise en œuvre.
• Action 17 : Mieux encadrer les plateformes d’intermédiation pour limiter l’exercice illégal des fonctions de commandement de navire et l’exercice illégal des fonctions d’enseignement : la question du cobaturage, de la conavigation et de l’enseignement proposés via les plateformes est traité dans ce point.
• Action 18 : Mieux encadrer les pratiques de location de bateaux de courte durée à usage de logement touristique.
• Action 19 : Mettre à jour le guide pratique de l’administration des ports de plaisance. Il s’agit d’une demande des associations d’usagers.
• Action 20 : Faciliter l’accueil des plaisanciers en provenance directe ou à destination d’un pays tiers : action déjà en cours et qui a fait l’objet d’une première évaluation après une année de mise en œuvre.
Attractivité des territoires et développement des pratiques nautiques
• Action 28 : Structurer et digitaliser l’offre touristique nautique pour rendre les activités accessibles au grand public : déploiement du label Destination d’Excellence.
• Action 31 : Faire des ports de plaisance et des bases nautiques des acteurs de la sensibilisation du grand public à l’environnement et aux mesures de protection. L’objectif est de reconnaître un rôle de chef de file ainsi que l’antériorité des ports de plaisance en matière de sensibilisation à l’environnement.
• Action 32 : Renforcer l'association de la filière aux instances de gouvernance de la politique maritime : dans les DSF/DSBM mais également dans l’ensemble de la gouvernance maritime.
• Action 33 : Mettre en place un observatoire du nautisme et de la plaisance co-porté par l’administration et la filière : notamment l’observatoire des ports de plaisance.
• Action 37 : Accompagner les territoires ultramarins dans la transition environnementale : notamment en accompagnant les ports de plaisance dans leur adaptation au changement climatique.
• Action 31 : Faire des ports de plaisance et des bases nautiques des acteurs de la sensibilisation du grand public à l’environnement et aux mesures de protection. L’objectif est de reconnaître un rôle de chef de file ainsi que l’antériorité des ports de plaisance en matière de sensibilisation à l’environnement.
• Action 32 : Renforcer l'association de la filière aux instances de gouvernance de la politique maritime : dans les DSF/DSBM mais également dans l’ensemble de la gouvernance maritime.
• Action 33 : Mettre en place un observatoire du nautisme et de la plaisance co-porté par l’administration et la filière : notamment l’observatoire des ports de plaisance.
• Action 37 : Accompagner les territoires ultramarins dans la transition environnementale : notamment en accompagnant les ports de plaisance dans leur adaptation au changement climatique.
Une vision partagée pour l’avenir
A l’aide de la feuille de route nautisme et plaisance, la Fédération française des ports de plaisance (FFPP) et les unions régionales entendent faire des ports de plaisance français des modèles de durabilité, d’innovation et d’accueil. Cette feuille de route n’est pas seulement un document stratégique : c’est un engagement collectif pour que les ports restent des lieux attractifs, respectueux de l’environnement et moteurs de développement local.
Retrouvez l’ensemble des actions de la feuille de route : ICI
Ainsi que la vidéo de présentation de la feuille de route nautisme et plaisance : ICI
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