Introduction

La Fédération Française des Ports de Plaisance se conforme à la loi la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 
 

Données personnelles collectées

Pour les données personnelles collectées dans le cadre du formulaire de contact et de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : La Fédération Française des Ports de Plaisance. La Fédération Française des Ports de Plaisance est représentée par Guillaume Nardin, son représentant légal. 
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, La Fédération Française des Ports de Plaisance s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. La Fédération Française des Ports de Plaisance prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités qu’elle traite.

 

Utilisation des données

La Fédération Française des Ports de Plaisance est susceptible de traiter tout ou partie des données : 
- Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation 
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : essentiellement le matériel informatique utilisé pour la navigation et l’adresse IP
- Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
La Fédération Française des Ports de Plaisance ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. 
 

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://ffports-plaisance.fr disposent des droits suivants : 
- Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs 
- Droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite 
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) 
 -Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD) 
- Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD) 
 - Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) 

Si l’utilisateur souhaite savoir comment la Fédération Française des Ports de Plaisance utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter La Fédération Française des Ports de Plaisance par écrit à l’adresse suivante : 
La Fédération Française des Ports de Plaisance – 17 RUE HENRI BOCQUILLON 75015 PARIS. (TELEPHONE ET MAIL A FOURNIR)
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que La Fédération Française des Ports de Plaisance corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). 
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à La Fédération Française des Ports de Plaisance par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de La Fédération Française des Ports de Plaisance peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). 
 

Non-communication des données personnelles

La Fédération Française des Ports de Plaisance s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, La Fédération Française des Ports de Plaisance reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 
La Fédération Française des Ports de Plaisance s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations l’utilisateur est portée à la connaissance de La Fédération Française des Ports de Plaisance, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs La Fédération Française des Ports de Plaisance ne collecte aucune « données sensibles ». 
Les Données Personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants de La Fédération Française des Ports de Plaisance (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. 
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de la Fédération Française des Ports de Plaisance sont principalement l'équipe de notre service utilisateur.